14.4.3.5. INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE¶
14.4.3.5.1. Description¶
C’est le profil utilisé par les instructeurs des communes dans le cas d’une utilisation de l’application multi-communes.
Il va leur permettre :
d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
d’ajouter des demandes de passage en commission
de consulter des services
d’accéder aux dossiers liés
L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un instructeur qui lui est rattaché à une division pour pouvoir visualiser les dossiers qui lui sont affectés ou affectés aux instructeurs de sa division. Cet utilisateur doit être liée à une collectivité administrée par la communauté de communes.
14.4.3.5.2. Fonctionnalités disponibles¶
14.4.3.5.2.1. Tableau de bord¶

14.4.3.5.2.1.1. Widget Infos profil¶
Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté
14.4.3.5.2.1.2. Widget Recherche accès direct¶
Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant
14.4.3.5.2.1.3. Widget Mes retours de consultation¶
Visualiser la liste des consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
Accéder aux consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
14.4.3.5.2.1.4. Widget Nouveau dossier¶
14.4.3.5.2.1.5. Widget Dossiers à qualifier¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
14.4.3.5.2.1.6. Widget Dossiers auxquels on peut proposer une autre décision¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision
Accéder aux dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision
14.4.3.5.2.1.7. Widget Autres dossiers¶
14.4.3.5.2.1.8. Widget Dossiers limite à 15 jours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
14.4.3.5.2.1.9. Widget Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
14.4.3.5.2.1.10. Widget Les derniers dossiers consultés¶
Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
14.4.3.5.2.1.11. Widget Dossiers en pré-instruction¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction en pré-instruction c’est-à-dire qui sont à qualifier et dont la date limite de notification du délai au pétitionnaire arrive bientôt à échéance
Accéder aux dossiers d’instruction en pré-instruction c’est-à-dire qui sont à qualifier et dont la date limite de notification du délai au pétitionnaire arrive bientôt à échéance
14.4.3.5.2.3. Rubrique Autorisation¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation)
14.4.3.5.2.4. Rubrique Instruction¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique instruction)
En plus des actions identiques :
DI :
Régénérer le récépissé (tant que le dossier n’est pas instruit)
Télécharger le récépissé de la demande
Modifier l’affectation de l’instructeur
Supprimer le dossier d’instruction (sous plusieurs conditions)
Modifier manuellement de la date d’affichage
Télécharger l’attestation d’affichage obligatoire
Normaliser l’adresse du terrain
En plus des actions déjà disponibles sur les dossiers de sa division les instructeurs peuvent effectuer des action sur les dossiers de leur commune qui ne sont pas affectés à leur division :
DI :
Modifier le dossier d’instruction
Accéder a la fiche de visualisation des données techniques (CERFA)
Modifier les données techniques (CERFA)
Accéder à l’édition du rapport d’instruction
Modifier le rapport d’instruction
Visualiser le rapport d’instruction
Régénérer le récépissé (tant que le dossier n’est pas instruit)
Télécharger le récépissé de la demande
Accéder aux actions de géolocalisation
Lancer toutes les actions de géolocalisation
Vérifier les parcelles
Calculer l’emprise
Dessiner l’emprise
Calculer le centroïde
Récupérer les contraintes
Accéder au dossier d’instruction dans le SIG
Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction
Modifier l’affectation de l’instructeur
Contrainte(s) :
Visualiser la liste des contraintes du dossier d’instruction triées par groupe et sous-groupe.
Ajouter une contrainte au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’une contrainte.
Modifier le texte d’une contrainte.
Supprimer une contrainte.
Instruction :
Visualiser la liste des événements d’instruction du dossier d’instruction triées par date d’événement.
Ajouter un événement d’instruction au dossier d’instruction dans le cadre d’un changement de décision par le maire de la commune.
Accéder à la fiche de visualisation d’un événement d’instruction.
Modifier un événement d’instruction ajouté par un instructeur de la commune
Visualiser l’édition de l’événement d’instruction
Finaliser l’édition de l’événement d’instruction ajouté par un instructeur de la commune
Reprendre la rédaction de l’édition de l’événement d’instruction ajouté par un instructeur de la commune
Réaliser le suivi des dates de l’événement d’instruction même si le dossiers clôturé
Consultation(s) :
Visualiser la liste des consultation du dossier d’instruction triées par date d’envoi.
Ajouter une consultation au dossier d’instruction.
Ajouter plusieurs consultations au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’une consultation.
Modifier le texte d’une consultation.
Supprimer une consultation.
Visualiser l’édition d’une consultation.
Finaliser l’édition d’une consultation.
Reprendre la rédaction de l’édition d’une consultation.
Marquer comme lu
Commission(s) :
Visualiser la liste des demandes de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.
Lot(s) :
Visualiser la liste des lots du dossier d’instruction.
Message(s) :
Visualiser la liste des messages du dossier d’instruction.
Visualiser le contenu du message
Ajouter un message manuellement
Bloc-note :
Visualiser la liste des notes du dossier d’instruction.
Ajouter une note au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’une note.
Modifier une note.
Supprimer une note.
Pièce(s) :
Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.
Ajouter une pièce au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’une pièce.
Modifier une pièce.
Supprimer une pièce.
Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.
Télécharger le fichier d’une pièce.
Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.
Constituer le dossier final.
DA :
Visualiser les informations du dossier d’autorisation.
Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.
Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.
Accéder à chacun de ces dossiers.
14.4.3.5.2.5. Rubrique Guichet Unique¶
Actions identiques à celles du profil « guichet » (cf Rubrique guichet unique)
14.4.3.5.2.6. Rubrique Suivi¶
Actions identiques à celles du profil « suivi » (cf Rubrique suivi)
14.4.3.5.2.7. Rubrique Export / Import¶
Actions identiques à celles du profil « suivi » (cf Rubrique suivi)