7. Service consulté

7.1. Demandes en cours

(Demandes D’avis ‣ Demandes en cours)

Ce menu permet d’accéder à la liste des demandes d’avis en cours, envoyées au service connecté.

La liste des demandes d’avis en cours se compose des demandes d’avis dont la date limite n’est pas dépassée et dont l’avis n’a pas été rendu.

Ces demandes sont triées par date limite croissante.

../_images/m_service_consulte_types_demande_avis.png

Chaque type consultation possède son code couleur :

  • Jaune : demande pour conformité

  • Gris : demande pour information

  • sans : demande avec avis attendu

En cliquant sur la demande d’avis l’utilisateur accède à la synthèse du dossier qu’il peut marquer/dé-marquer.

7.1.1. Export des demandes d’avis en cours

Les utilisateurs des services peuvent exporter un ensemble de demandes d’avis filtrées via la recherche avancée dans un format exploitable sur tableur. Pour cela, il clique sur l’action export CSV.

Liste des colonnes de l’export CSV :

  • dossier

  • adresse pétitionnaire

  • type de dossier

  • num voie chantier

  • adresse chantier

  • code postal chantier

  • ville chantier

  • date limite

  • date de dépôt

  • références cadastrales

  • numero d’avis

  • travaux

  • état du dossier

  • sdp totale existante

  • zonages

  • risques

  • sdp totale créée

  • sdp créée par destination

  • surface terrain

  • nombre total de logements

  • nombre de parkings

7.1.2. Saisie d’avis

../_images/m_service_consulte_demande_avis_en_cours_form.png

Pour mettre à jour l’avis, l’utilisateur clique sur l’action de contexte Rendre un avis de la synthèse du dossier. Un formulaire apparaît en surimpression de la page courante, lui proposant de formuler son avis via trois champs :

  • Avis, qui propose une liste d’avis pré-définis : Favorable, Défavorable, Favorable avec réserve, Tacite, Autre. Ce champ est obligatoire ;

  • Motivation, qui lui permet de saisir du texte libre motivant son avis. Ce champ est facultatif ;

  • Retour d’avis, qui lui donne la possibilité de joindre un fichier au format PDF. Ce champ est également facultatif.

Une fois les informations saisies, l’utilisateur valide le formulaire. Il est redirigé sur la liste des demandes d’avis en cours : la demande précédente n’y figure plus, mais il peut y accéder via la rubrique Demandes d’avis passées ;

7.2. Demandes passées

(Demandes D’avis ‣ Demandes passées)

Ce menu permet d’accéder à la liste des demandes d’avis auxquelles le service consulté à répondu.

La liste des demandes d’avis passées se compose des demandes d’avis dont la date limite est dépassée ou dont l’avis a été rendu.

Ces demandes sont triées par date limite décroissante.

Chaque type consultation possède son code couleur :

  • Jaune : pour conformité

  • Gris : pour information

  • sans : avec avis attendu

En cliquant sur la demande d’avis l’utilisateur accède au résumé de la demande, à l’avis rendu, ainsi qu’à la synthèse du dossier d’instruction.

../_images/m_service_consulte_demande_avis_passee_form.png

7.2.1. Export des demandes d’avis passées

Les utilisateurs des services peuvent exporter un ensemble de demandes d’avis filtrées via la recherche avancée dans un format exploitable sur tableur. Pour cela, il clique sur l’action export CSV.

Liste des colonnes de l’export CSV :

  • dossier

  • adresse pétitionnaire

  • type de dossier

  • num voie chantier

  • adresse chantier

  • code postal chantier

  • ville chantier

  • date limite

  • date de dépôt

  • références cadastrales

  • numero d’avis

  • travaux

  • avis rendu

  • date de l’avis rendu

  • motivation

  • présence fichier

  • état du dossier

  • sdp totale existante

  • zonages

  • risques

  • sdp totale créée

  • sdp créée par destination

  • surface terrain

  • nombre total de logements

  • nombre de parkings

7.3. Exports

(Demandes D’avis ‣ Exports)

Ce menu permet d’accéder à la liste des demandes d’avis envoyés au service consulté et auxquelles il à déjà répondu.

7.3.1. Export des demandes d’avis passées

Les utilisateurs des services peuvent exporter un ensemble de demandes d’avis filtrées via la recherche avancée dans un format exploitable sur tableur. Pour cela, il clique sur l’action export CSV.

Liste des colonnes de l’export CSV :

  • dossier

  • adresse pétitionnaire

  • type de dossier

  • num voie chantier

  • adresse chantier

  • code postal chantier

  • ville chantier

  • date limite

  • date de dépôt

  • références cadastrales

  • numero d’avis

  • travaux

  • avis rendu

  • date de l’avis rendu

  • motivation

  • présence fichier

  • état du dossier

  • sdp totale existante

  • zonages

  • risques

  • sdp totale créée

  • sdp créée par destination

  • surface terrain

  • nombre total de logements

  • nombre de parkings

7.4. Autres informations accessibles depuis les demandes d’avis

7.4.1. Liste des pièces

../_images/a_service_consulte_demande_avis_piece.png

Liste des pièces liées au dossier d’instruction concerné par la demande d’avis et filtrées par le paramétrage des types de pièce.

Plus d’informations sur la consultation des documents depuis le chapitre sur la gestion des pièces dans un dossier d’instruction.

7.4.2. Liste des consultations

../_images/a_service_consulte_demande_avis_consultation.png

Liste des consultations liées au dossier d’instruction concerné par la demande d’avis.