14.4.3.3. INSTRUCTEUR¶
14.4.3.3.1. Description¶
C’est le profil utilisé par les instructeurs. Il va leur permettre :
d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
d’ajouter des demandes de passage en commission
de consulter des services
d’accéder aux dossiers liés
L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un instructeur qui lui est rattaché à une division pour pouvoir visualiser les dossiers qui lui sont affectés ou affectés aux instructeurs de sa division.
14.4.3.3.2. Fonctionnalités disponibles¶
14.4.3.3.2.1. Tableau de bord¶
14.4.3.3.2.1.1. Widget Infos profil¶
Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté
14.4.3.3.2.1.2. Widget Recherche accès direct¶
Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant
14.4.3.3.2.1.3. Widget Dossiers à qualifier¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
14.4.3.3.2.1.4. Widget Dossiers limite à 15 jours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
14.4.3.3.2.1.5. Widget Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
14.4.3.3.2.1.6. Widget Mes retours de consultation¶
Visualiser la liste des consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
Accéder aux consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
14.4.3.3.2.1.7. Widget Mes messages¶
Visualiser la liste des messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
Accéder aux messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
14.4.3.3.2.1.8. Widget Mes retours de commission¶
Visualiser la liste des demandes de passages en commission
Accéder aux demandes de passages en commission
14.4.3.3.2.1.9. Widget Les derniers dossiers consultés¶
Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
14.4.3.3.2.1.10. Widget Les derniers dossiers déposés¶
Visualiser la liste des derniers dossiers déposés
14.4.3.3.2.2. Menu¶
14.4.3.3.2.3. Rubrique Autorisation¶
14.4.3.3.2.3.1. Dossiers d’autorisation¶
Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la collectivité de l’instructeur connecté.
Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.
Action(s) disponible(s) par onglet :
Dossier d’autorisation :
Visualiser les données techniques (CERFA) en cours de validité
Visualiser les lots
Visualiser les décisions prises sur les dossiers d’instruction
Pièce(s) :
Visualiser la liste des pièces du dossier d’autorisation
Prévisualiser le document dans une fenêtre modale
Télécharger le fichier d’une pièce
Télécharger toutes les pièces du dossier d’autorisation
Dossiers d’instruction :
visualiser la liste des dossiers d’instruction du dossier d’autorisation
accéder à la consultation des dossiers d’instruction
accéder au dossier d’instruction dans le sig (si paramétré)
14.4.3.3.2.4. Rubrique Instruction¶
14.4.3.3.2.4.1. Mes encours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction en cours affecté à l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.2. Tous les encours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction en cours instruits par la division l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.3. Mes clôturés¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction clôturés affectés à l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.4. Tous les clôturés¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction clôturés instruits par la division l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.5. Recherche¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
Télécharger au format CSV la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig
Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction
Action(s) disponible(s) par onglet :
DI :
Modifier le dossier d’instruction
Accéder a la fiche de visualisation des données techniques (CERFA)
Modifier les données techniques (CERFA)
Accéder à l’édition du rapport d’instruction
Modifier le rapport d’instruction
Visualiser le rapport d’instruction
Finaliser le rapport d’instruction
Reprendre la rédaction du rapport d’instruction
Accéder aux actions de géolocalisation
Lancer toutes les actions de géolocalisation
Vérifier les parcelles
Calculer l’emprise
Dessiner l’emprise
Calculer le centroïde
Récupérer les contraintes
Accéder au dossier d’instruction dans le SIG
Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction
Générer la clé d’accès au portail citoyen
Contrainte(s) :
Visualiser la liste des contraintes du dossier d’instruction triées par groupe et sous-groupe.
Ajouter une contrainte au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’une contrainte.
Modifier le texte d’une contrainte.
Supprimer une contrainte.
Instruction :
Visualiser la liste des événements d’instruction du dossier d’instruction triées par date d’événement.
Ajouter un événement d’instruction au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’un événement d’instruction.
Modifier un événement d’instruction
Supprimer un événement d’instruction.
Visualiser l’édition de l’événement d’instruction
Finaliser l’édition de l’événement d’instruction
Reprendre la rédaction de l’édition de l’événement d’instruction
Ajouter des bibles dans les compléments de l’événement d’instruction
Consultation(s) :
Visualiser la liste des consultation du dossier d’instruction triées par date d’envoi.
Ajouter une consultation au dossier d’instruction.
Ajouter plusieurs consultations au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’une consultation.
Modifier le texte d’une consultation.
Supprimer une consultation.
Visualiser l’édition d’une consultation.
Finaliser l’édition d’une consultation.
Reprendre la rédaction de l’édition d’une consultation.
Marquer comme lu
Commission(s) :
Visualiser la liste des demandes de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.
Ajouter une demande de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.
Accéder à la fiche de visualisation d’une commission.
Modifier une demande de passage en commission.
Supprimer une demande de passage en commission.
Marquer la demande de passage en commission comme lu
Lot(s) :
Visualiser la liste des lots du dossier d’instruction.
Ajouter un lot au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’un lot.
Modifier un lot.
Supprimer un lot.
Éditer les données techniques (CERFA) du lot.
Transférer ce lot aux nouveaux demandeurs
Message(s) :
Visualiser la liste des messages du dossier d’instruction.
Consulter un message
Marquer le message comme lu
Marquer le message comme non lu
Bloc-note :
Visualiser la liste des notes du dossier d’instruction.
Ajouter une note au dossier d’instruction.
Accéder à la fiche de visualisation d’une note.
Modifier une note.
Supprimer une note.
Pièce(s) :
Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.
Ajouter un document dont le type est « ajoutable par les instructeurs » (Type de pièce)
Accéder à la fiche de visualisation d’une pièce.
Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.
Télécharger le fichier d’une pièce.
Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.
Constituer le dossier final.
DA :
Visualiser les informations du dossier d’autorisation.
Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.
Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.
Accéder à chacun de ces dossiers.
14.4.3.3.2.4.6. Dossiers à qualifier¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction a qualifier instruits par la division l’instructeur connecté.
Accéder aux dossiers d’instruction dans le SIG
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.7. Architecte fréquent¶
Visualiser la liste des architectes fréquents
Rechercher un architecte fréquent
Imprimer la liste des architectes fréquent présents dans la liste
Consulter un architecte fréquent
Marquer non fréquent un architecte fréquent
Modifier un architecte non fréquent
Supprimer un architecte non fréquent
14.4.3.3.2.4.8. (Consultation) Mes retours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.9. (Consultation) Retours de ma division¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.10. (Consultation) Tous les retours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits dans la collectivité de l’instructeur connecté (si l’instructeur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les DI de toutes les collectivtés) pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
14.4.3.3.2.4.11. Mes messages¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par l’instructeur connecté qui ont des messages non lus.
Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
14.4.3.3.2.4.12. Messages de ma division¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté qui ont des messages non lus.
Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
14.4.3.3.2.4.13. Tous les messages¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits dans la collectivité de l’instructeur connecté (si l’instructeur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les DI de toutes les collectivtés) qui ont des messages non lus.
Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
14.4.3.3.2.4.14. (Commission) Mes retours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par l’instructeur connecté qui ont un retour de commission non lu.
Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
14.4.3.3.2.4.15. (Commission) Tous les retours¶
Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté qui ont un retour de commission non lu.
Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
14.4.3.3.2.5. Rubrique Contentieux¶
14.4.3.3.2.5.1. Tous Les Recours¶
Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.
14.4.3.3.2.5.2. Toutes Les Infractions¶
Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.
14.4.3.3.2.6. Rubrique Export / Import¶
Actions identiques à celles du profil guichet unique (cf Rubrique export / import)