14.4.3.4. INSTRUCTEUR POLYVALENT

14.4.3.4.1. Description

C’est le profil utilisé par les instructeurs des communautés de communes dans le cas d’une utilisation de l’application multi-communes.

Il va leur permettre :

  • d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.

  • d’ajouter des demandes de passage en commission

  • de consulter des services

  • d’accéder aux dossiers liés

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un instructeur qui lui est rattaché à une division pour pouvoir visualiser les dossiers qui lui sont affectés ou affectés aux instructeurs de sa division. Cet utilisateur doit être liée à la collectivité de la communauté de communes.

14.4.3.4.2. Fonctionnalités disponibles

14.4.3.4.2.1. Tableau de bord

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14.4.3.4.2.1.1. Widget Infos profil

  • Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté

14.4.3.4.2.1.2. Widget Recherche accès direct

  • Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant

14.4.3.4.2.1.3. Widget Mes retours de consultation

  • Visualiser la liste des consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu

  • Accéder aux consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu

14.4.3.4.2.1.4. Widget Nouveau dossier

14.4.3.4.2.1.5. Widget Dossiers à qualifier

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté

  • Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté

14.4.3.4.2.1.6. Widget Dossiers auxquels on peut proposer une autre décision

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision

  • Accéder aux dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision

14.4.3.4.2.1.7. Widget Autres dossiers

14.4.3.4.2.1.8. Widget Dossiers limite à 15 jours

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance

  • Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance

14.4.3.4.2.1.9. Widget Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur

  • Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur

14.4.3.4.2.1.10. Widget Les derniers dossiers consultés

  • Visualiser la liste des derniers dossiers consultés

14.4.3.4.2.1.11. Widget Dossiers en pré-instruction

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction en pré-instruction c’est-à-dire qui sont à qualifier et dont la date limite de notification du délai au pétitionnaire arrive bientôt à échéance

  • Accéder aux dossiers d’instruction en pré-instruction c’est-à-dire qui sont à qualifier et dont la date limite de notification du délai au pétitionnaire arrive bientôt à échéance

14.4.3.4.2.3. Rubrique Autorisation

Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation)

14.4.3.4.2.4. Rubrique Instruction

Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique instruction)

En plus des actions identiques :

  • DI :

    • Régénérer le récépissé (tant que le dossier n’est pas instruit)

    • Télécharger le récépissé de la demande

    • Modifier l’affectation de l’instructeur

    • Supprimer le dossier d’instruction (sous plusieurs conditions)

    • Modifier manuellement de la date d’affichage

    • Télécharger l’attestation d’affichage obligatoire

    • Normaliser l’adresse du terrain

  • Instruction :

    • Notifier la commune

    • Réaliser le suivi des dates de l’événement d’instruction même si le dossiers clôturé

  • Message(s) :

    • Visualiser la liste des messages du dossier d’instruction.

    • Visualiser le contenu du message

    • Ajouter un message manuellement

14.4.3.4.2.5. Rubrique Guichet Unique

Actions identiques à celles du profil « guichet » (cf Rubrique guichet unique)

14.4.3.4.2.6. Rubrique Suivi

14.4.3.4.2.6.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates

  • Mettre à jour les dates de suivi d’événements d’instruction.

  • Visualiser la synthèse des date de suivi d’événements d’instruction.

14.4.3.4.2.6.2. Envoi lettre AR

  • Télécharger au format PDF l’édition des pré-imprimés RAR.

14.4.3.4.2.6.3. Bordereaux

  • Télécharger le bordereau d’envoi des dossiers compris dans un intervalle de dates.

14.4.3.4.2.6.4. (Demandes d’avis) Mise à jour des dates

  • Mettre à jour les dates de retour de consultation de service.

14.4.3.4.2.6.5. Retours de consultation

  • Saisir le retour d’avis du service consulté.

14.4.3.4.2.7. Rubrique Export / Import

Actions identiques à celles du profil « suivi » (cf Rubrique suivi)