14.4.3.7. QUALIFICATEUR

14.4.3.7.1. Description

C’est le profil utilisé pour les utilisateurs qui valide et complète les dossiers saisis par le profil guichet unique. Il va leur permettre :

  • de saisir une demande

  • de compléter un dossier d’instruction

14.4.3.7.2. Fonctionnalités disponibles

14.4.3.7.2.1. Tableau de bord

../../../_images/a_dashboard_qualif.png

14.4.3.7.2.1.1. Widget Infos profil

  • Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté

14.4.3.7.2.1.2. Widget Dossiers à qualifier

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté

  • Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté

14.4.3.7.2.1.3. Widget Les derniers dossiers consultés

  • Visualiser la liste des derniers dossiers consultés

14.4.3.7.2.3. Rubrique Autorisation

Actions identiques à celles du profil instructeur (cf Rubrique autorisation)

14.4.3.7.2.4. Rubrique Guichet Unique

Actions identiques à celles du profil guichet unique (cf Rubrique guichet unique)

14.4.3.7.2.5. Rubrique Qualification

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction a qualifier.

  • Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.

  • Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig.

Action(s) disponible(s) par onglet :

  • DI :

    • Modifier le dossier d’instruction

    • Accéder a la fiche de visualisation des données techniques (CERFA)

    • Modifier les données techniques (CERFA)

    • Accéder à l’édition du rapport d’instruction

    • Modifier le rapport d’instruction

    • Visualiser le rapport d’instruction

    • Finaliser le rapport d’instruction

    • Reprendre la rédaction du rapport d’instruction

    • Accéder aux actions de géolocalisation

    • Lancer toutes les actions de géolocalisation

    • Vérifier les parcelles

    • Calculer l’emprise

    • Dessiner l’emprise

    • Calculer le centroïde

    • Récupérer les contraintes

    • Accéder au dossier d’instruction dans le SIG

    • Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction

    • Modifier manuellement de la date d’affichage

    • Télécharger l’attestation d’affichage obligatoire

  • Contrainte(s) :

    • Visualiser la liste des contraintes du dossier d’instruction triées par groupe et sous-groupe.

    • Ajouter une contrainte au dossier d’instruction.

    • Accéder à la fiche de visualisation d’une contrainte.

    • Modifier le texte d’une contrainte.

    • Supprimer une contrainte.

  • Instruction :

    • Visualiser la liste des événements d’instruction du dossier d’instruction triées par date d’événement.

    • Ajouter un événement d’instruction au dossier d’instruction.

    • Accéder à la fiche de visualisation d’un événement d’instruction.

    • Modifier un événement d’instruction.

    • Visualiser l’édition de l’événement d’instruction.

    • Finaliser l’édition de l’événement d’instruction.

    • Reprendre la rédaction de l’événement d’instruction.

  • Consultation(s) :

    • Visualiser la liste des consultation du dossier d’instruction triées par date d’envoi.

    • Ajouter une consultation au dossier d’instruction.

    • Ajouter plusieurs consultations au dossier d’instruction.

    • Accéder à la fiche de visualisation d’une consultation.

    • Visualiser l’édition d’une consultation.

    • Modifier et rendre l’avis de consultation.

    • Afficher l’édition de demande d’avis.

  • Commission(s) :

    • Visualiser la liste des commissions du dossier d’instruction.

    • Ajouter une demande de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.

    • Accéder à la fiche de visualisation d’une commission.

    • Modifier une demande de passage en commission.

    • Supprimer une demande de passage en commission.

  • Lot(s) :

    • Visualiser la liste des lots du dossier d’instruction.

    • Ajouter un lot au dossier d’instruction.

    • Accéder à la fiche de visualisation d’un lot.

    • Modifier un lot.

    • Supprimer un lot.

    • Éditer les données techniques (CERFA) du lot.

    • Transférer ce lot aux nouveaux demandeurs

  • Bloc-note :

    • Visualiser la liste des notes du dossier d’instruction.

    • Ajouter une note au dossier d’instruction.

    • Accéder à la fiche de visualisation d’une note.

    • Modifier une note.

    • Supprimer une note.

  • Pièce(s) :

    • Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.

    • Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.

    • Télécharger le fichier d’une pièce.

    • Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.

  • DA :

    • Visualiser les informations du dossier d’autorisation.

    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.

    • Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.

    • Accéder à chacun de ces dossiers.

14.4.3.7.2.6. Rubrique Instruction

14.4.3.7.2.6.1. Recherche

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.

  • Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.

  • Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig

  • Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction

Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)

14.4.3.7.2.6.2. (Consultation) Mes retours

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.

  • Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.

Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)

14.4.3.7.2.6.3. (Consultation) Retours de ma division

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.

  • Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.

La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.

14.4.3.7.2.6.4. (Consultation) Tous les retours

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits dans la collectivité de l’instructeur connecté (si l’instructeur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les DI de toutes les collectivtés) pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.

  • Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.

Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)

14.4.3.7.2.7. Rubrique Suivi

Actions identiques à celles du profil cellule suivi (cf Rubrique suivi)

14.4.3.7.2.8. Export / Import

Actions identiques à celles du profil cellule suivi (cf Rubrique suivi)