14.4.5.2. SERVICE CONSULTÉ INTERNE

14.4.5.2.1. Description

C’est le profil utilisé pour les services consultés internes à la commune. Il va leur permettre :

  • de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;

  • de voir les avis qui avaient été rendus ;

  • de faire des exports CSV ;

  • de visualiser les DA sur lesquels ils ont été consultés ;

  • de visualiser les pièces sur lesquels ils ont été consultés.

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un ou plusieurs services pour pouvoir visualiser des dossiers et des demandes d’avis.

14.4.5.2.2. Fonctionnalités disponibles

14.4.5.2.2.1. Tableau de bord

Tableau de bord innaccessible : redirection automatique vers la liste des demandes d’avis en cours.

14.4.5.2.2.3. Rubrique Autorisation

14.4.5.2.2.3.1. Dossiers d’autorisation

  • Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la commune.

  • Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.

Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique autorisation)

14.4.5.2.2.4. Rubrique Instruction

14.4.5.2.2.4.1. Recherche

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.

  • Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.

  • Accéder aux dossiers d’instruction dans le SIG.

  • Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction.

Action(s) disponible(s) par onglet :

  • DI :

    • Accéder au dossier d’instruction dans le SIG.

    • Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction.

  • Pièce(s) :

    • Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.

    • Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.

    • Télécharger le fichier d’une pièce.

    • Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.

  • Dossiers liés :

    • Visualiser le dossier d’autorisation.

    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.

    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés.

    • Visualiser la liste des dossiers sur lesquels un lien vers le dossier courant a été établi.

    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés géographiquement.

    • Accéder à chacun de ces dossiers.

14.4.5.2.2.5. Rubrique Contentieux

14.4.5.2.2.5.1. Tous Les Recours

Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.

14.4.5.2.2.6. Rubrique Demandes D’avis

Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Demandes d’avis)