14.4.5.3. SERVICE CONSULTÉ DI

14.4.5.3.1. Description

C’est le profil basé sur service consulté interne avec quelques droits restreints.

Il va leur permettre :

  • de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;

  • de voir les avis qui avaient été rendus ;

  • de faire des exports CSV ;

  • de visualiser les DA sur lesquels ils ont été consultés ;

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un ou plusieurs services pour pouvoir visualiser des dossiers et des demandes d’avis.

14.4.5.3.2. Fonctionnalités disponibles

14.4.5.3.2.1. Tableau de bord

Tableau de bord innaccessible : redirection automatique vers la liste des demandes d’avis en cours.

14.4.5.3.2.3. Rubrique Autorisation

14.4.5.3.2.3.1. Dossiers d’autorisation

  • Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la commune.

  • Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.

    Action(s) disponible(s) par onglet :

    • Dossier d’autorisation :

      • Visualiser les données techniques (CERFA) en cours de validité

      • Visualiser les lots

      • Visualiser les décisions prises sur les dossiers d’instruction

14.4.5.3.2.4. Rubrique Instruction

14.4.5.3.2.4.1. Recherche

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.

  • Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.

  • Accéder aux dossiers d’instruction dans le SIG.

  • Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction.

Action(s) disponible(s) par onglet :

  • DI :

    • Accéder au dossier d’instruction dans le SIG.

    • Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction.

  • Dossiers liés :

    • Visualiser le dossier d’autorisation.

    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.

    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés.

    • Visualiser la liste des dossiers sur lesquels un lien vers le dossier courant a été établi.

    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés géographiquement.

    • Accéder à chacun de ces dossiers.

14.4.5.3.2.5. Rubrique Demandes D’avis

14.4.5.3.2.5.1. Demandes en cours

  • Visualiser la liste des demandes d’avis en cours sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.

  • Télécharger au format CSV la liste des demandes d’avis en cours sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.

  • Accéder à la fiche de visualisation d’une demande d’avis en cours sur laquelle un des services de l’utilisateur a été consulté.

    Action(s) disponible(s) par onglet :

    • Demande d’avis en cours :

      • Visualiser les informations de la demande d’avis

      • Visualiser les principales caractéristiques du projet

      • Rendre un avis

      • Visualiser la demande d’avis au format PDF

      • Marquer un dossiers

      • Dé-marquer un dossier

14.4.5.3.2.5.2. Demandes passées

  • Visualiser la liste des demandes d’avis passées sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.

  • Télécharger au format CSV la liste des demandes d’avis passées sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.

  • Accéder à la fiche de visualisation d’une demande d’avis passée sur laquelle un des services de l’utilisateur a été consulté.

    Action(s) disponible(s) par onglet :

    • Demande d’avis passée :

      • Visualiser les informations de la demande d’avis

      • Visualiser les principales caractéristiques du projet

      • Visualiser les informations du retour d’avis

      • Télécharger le fichier joint au retour d’avis

      • Visualiser la demande d’avis au format PDF

14.4.5.3.2.5.3. Exports

  • Visualiser la liste des demandes d’avis sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.

  • Télécharger au format CSV la liste des demandes d’avis sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.

  • Accéder à la fiche de visualisation d’une demande d’avis sur laquelle un des services de l’utilisateur a été consulté.

    Action(s) disponible(s) par onglet :

    • Demande d’avis :

      • Visualiser les informations de la demande d’avis

      • Visualiser les principales caractéristiques du projet

      • Visualiser les informations du retour d’avis

      • Télécharger le fichier joint au retour d’avis

      • Visualiser la demande d’avis au format PDF